CONDITIONS DE LOCATION
Tarifs de Locations
CAUTION
- 380 euros pour les remorques de moins de 499 kg
- 760 euros pour les remorques de plus de 499 kg
et valeur du matériel loué pour toute remorque sortant du territoire national.


IMMATRICULATION
Toute remorque d'un poids égal ou inférieur à 500 kg doit être dotée d'une plaque minéralogique réglementaire rivetée à la remorque portant le n° du véhicule tracteur. La fourniture de la plaque est à la charge du locataire et reste sa propriété ( elle peut être achetée auprès de nos établissements).
ASSURANCE
Nos remorques de plus de 500 kg sont assurées vol, responsabilité civile. Assurance responsabilité civile tractage OBLIGATOIRE pour toutes remorques
immatriculées à charge client : l'attestation d'assurance sera exigée lors du départ.

FRANCHISE
En cas de vol ou d'accident, la franchise correspond à la caution. Perte de la franchise en cas d'accident si la responsabilité du client est engagée.
PERMIS "E"
Ce permis est obligatoire lorsque
- le PTC de la remorque dépasse le poids à vide de la voiture tractrice (PTC carte grise pas le réel).
- le PTRA dépasse 3,5 T
- les conditions réglementaires de circulation tenant compte du PTRA ne peuvent être dépassées.
OBSERVATIONS
Les remorques devront être rendues en parfait état de propreté. Tout nettoyage sera facturé 23 euros (forfaitaire). Le poids tractable (= PTRA - PTC) peut être dépassé dans la limite de 30% du poids réel du véhicule tracteur accompagné d'une limitation de vitesse à 65 km/h.
PTC= POIDS TOTAL EN CHARGE- PTRA= POIDS TOTAL ROULANT AUTORISÉ
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REMORQUES FRANC INTERNATIONAL
20, RN 13, 78240 CHAMBOURCY
Tél: 01.30.74.06.12
Fax: 01.39.79.46.79

info@remorques-franc.com